Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Sasha Goldman SARL, Société à responsabilité limitée dont le siège se situe 24 rue Jean Nicot, 75007 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 753053719, ci-après dénommé Forma’Zoo et toute personne souhaitant procéder à un achat de bien ou de prestation, ci-après, nommé le Client.

En réglant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

I. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué auprès de Forma’Zoo. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par l’acheteur.

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site et qui sont accompagnés d’un descriptif. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site.

Forma’Zoo propose également des prestations personnalisées dont la nature sera toujours détaillée et accompagnée d’un devis, sur demande du Client.

Les tarifs communiqués par Forma’Zoo, sauf indication contraire, sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables), hors frais de traitement, de déplacement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de toute commande ou demande de devis. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

IV. Paiement

Le paiement des prestations est exigible en intégralité lors du premier rendez-vous. L’encaissement des chèques peut être échelonné sur demande, sous réserve de l’accord express de Forma’Zoo.

Les forfaits sont dus dans leur intégralité dès la signature du contrat par le client. Celui-ci dispose, à la date de la signature et conformément à l’article L121-20 du Code la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours, sous réserve que les prestations détaillées dans le forfait n’aient pas déjà commencées. Passé ce délai, les forfaits ne sont pas remboursables.

Toute prestation fait l’objet d’un acompte non remboursable, sauf accord écrit de Forma’Zoo remis à la signature du devis.

VI. Responsabilités

Forma’Zoo et son personnel ne sont tenus que par une obligation de moyens.

Forma’Zoo se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue, notamment si :

  • La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
  • Si le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à Forma’Zoo et son environnement, utilise des méthodes d’entrainement contraires à ce que Forma’Zoo dispense.
  • Si le Client fait preuve d’un manquement à l’éthique et au respect des animaux, notamment les actes de violence et/ou de cruauté envers les animaux, ou de tout acte contraire aux valeurs de Forma’Zoo.
  • Si le Client ne respecte pas ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente, dans le règlement intérieur des lieux où sont dispensées les services de Forma’Zoo, et dans les conditions d’inscriptions applicables.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, et seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

VII. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site et des documents émanant de la société Sasha Goldman SARL sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.